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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour assistés de Me E..., substitué par Me F..., avocats au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca20bd3db21cbdd8a208
31 octobre 2007
représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me E..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
époux Z... de leurs demandes de dommages intérêts dirigéesc/Monsieur Dominique Y
6253ca2ebd3db21cbdd8a46e
19 décembre 2007
SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me François F..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936281
31 juillet 2009
Pierre B, demeurant 5, rue de la Fontaine Metrich à Koenigsmacker (57970) ; M.
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5dc1dca99f26392b32
13 janvier 2025
[B] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame MECHICHE Mauricette, nommée Magistrat
6253c9aebd3db21cbdd89041
31 janvier 2007
assistés de Me C..., avocat au barreau de NIORT, substituant Me D..., avocat au barreau de NIORT, qui dépose le dossier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6984cefecdc6046d470efe5f
12 janvier 2026
[C] [R] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mauricette MECHICHE, magistrat à titre
6a206d4acdc6046d47fd05e8
13 avril 2026
[K] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mauricette MECHICHE, magistrat à titre
6a206c59cdc6046d47fcf30b
[P] [F] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mauricette MECHICHE, magistrat à titre
6a206d4dcdc6046d47fd0610
[A] [G] [R] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mauricette MECHICHE, magistrat à
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
.. 19260 AFFIEUX représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Courassistés de Me Luc BILLY, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madam Chantal MECHICHE
6253ca20bd3db21cbdd8a20a
28 novembre 2007
la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître MADY membre de la SCP MADY-GILLET, avocats au barreau de POITIERS ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca64bd3db21cbdd8ae95
4 avril 2007
, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier, présent aux débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de : Madame Chantal MECHICHE
6253ca85bd3db21cbdd8b422
19 mars 2008
GILLET, avocats au barreau de POITIERS ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Thierry
JAF section 2 cab 2
658096ed3ea7c8c1120de2de
15 décembre 2023
chez Monsieur [K] [I] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Juliette DAUDÉ, avocat, #E1581 DÉFENDERESSE Madame [G] [J] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Harold MECHICHE
68b5df5fc1dca99f26392bef
[Y] [F] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame MECHICHE Mauricette, nommée Magistrat
68b5df64c1dca99f26392d22
[Y] [R] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame MECHICHE Mauricette, nommée Magistrat
68b5df65c1dca99f26392d39
[Z] [H] Mme [J] [H] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame MECHICHE Mauricette,
6253c9abbd3db21cbdd88fef
24 janvier 2007
représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me E..., avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente
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