Mehdi, - Z...

Mehadji Y... et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mehdi Y..., puisque le dénommé ou surnommé "L..."

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0327 Société ATALIAN PROPRETE [Localité 48] 1, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Akila MEHADJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Mehdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre aggravé, a prononcé

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [W] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria MEHDI

du 9 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [L] d'être entendue ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria MEHDI

d'isolement ; Vu le procès-verbal d'audition de Monsieur [J] établi le 9 avril 2026 (erreur matérielle sur la date notée du 10 avril 2026) ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria MEHDI

Y..., notamment, pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, ainsi que contre Mehdi X...

2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté la société Mehari loisirs de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la société Mehari

tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité médicale de procéder à l'audition de Madame [M] [Z], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria MEHDI

MEHARI PASSION C/ S.C.I.

MEHARI PASSION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 28/02/2024, les parties comparantes

2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'absence de souhait exprimé par la patiente sur le fait d'être entendu par le juge ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria MEHDI

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria MEHDI

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Mehada

Par déclaration reçue au greffe le 30 mars 2023, les sociétés DS, GTI, Mehari et Acadiane ont interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.