[directeur de la division Export Manager] prendra la responsabilité de cette vérification pour chaque membre de son équipe (Front et Back Office), et M. B... sera chargé de la coopération de M.

[directeur de la division Export Manager] prendra la responsabilité de cette vérification pour chaque membre de son équipe (Front et Back Office), et M. B... sera chargé de la coopération de M.

[K] [P] [J] [P] épouse [O] C/ [M] [X] veuve [P] [F] [P] épouse [B] [E] [P] [Y] [B] [R] [N] [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Mehdi Y..., des chefs d'abus de confiance, travail dissimulé, blanchiment, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et déclaration mensongère en vue d'obtenir une allocation indue, a confirmé

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA à Maître Guillemette MAGNAN

ELADEM 3 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocats au barreau de la DROME, avocat postulant et Maître Sophie PRESTAIL, de la SELARL DEJEAN

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724, substitué à l'audience par Me Manane

N° RG 21/08106 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVI [R] [L] C/ [T] [I] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Joseph MAGNAN

2014 N° 2014/268 Rôle N° 12/23879 [U] [M] épouse [E] C/ [P] [J] [R] [T] épouse [J] [Y] [Z] [X] [Z] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP MAGNAN

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o - Monsieur Medhi

DBVM-V-B7G-LHDF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM -, demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

  Mahran Aarabi («   le requérant   »), a saisi la Cour le 1 er février 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes

DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2022 En présence de Madame [P] [N], Médiatrice

EXPRO, JCP DE MONT DE MARSAN RG : 23/1713 EXPOSE DU LITIGE M. [H] [C] a confié à la SAS J.Y.L.