du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Senlis du 22 avril 2002 et renvoyé Fabien X... devant le tribunal pour enfants de Senlis pour y être jugé pour avoir par violence, contrainte, menace

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ménalux, de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

qualification légale qui en a été donnée ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a aucunement caractérisé le caractère volontaire des coups portés par le prévenu, au cours de l'intervention menée

X... soulignait que, depuis 1986, Mme Y... avait adopté un comportement financier déraisonnable mettant en péril les finances du ménage ; qu'il avait ainsi été contraint de supprimer la procuration que

- Mme [S], secrétaire, qui déclare 'Hurlements tous les jours, humiliations, dévalorisation du travail et de la personne, insultes, dénigrements, impolitesse, arrogance, menaces.

Y... au procureur de la République lui signalant qu'il était l'objet de menaces de la part de son ancienne concubine, Mme Z..., et que celle-ci présentait un état de débilité mentale, une procédure de

Merean, - Y...

X... est le meneur du groupe « Block 76 » ; qu'il indique que M.

. fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen : 2 ) qu'en décidant qu'il était aberrant de déshériter ses petits neveux au profit de sa femme de ménage

l'accès à l'appartement de ses parents ; qu'il convient également de rappeler la particulière vulnérabilité de la victime qui, selon l'un des pédopsychiatres qui l'ont examinée, présente une structure mentale

personne ayant autorité, a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé, courant décembre 1994, étant majeur, des atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace

X... le tribunal d'instance a considéré que la mise à pied conservatoire avec menace de licenciement n'était pas justifiée et que rien ne s'opposait au maintien de la vie commune entre les parties pour

ainsi quand l'emploi de l'adverbe "notamment" permettait au juge de prendre en considération les activités de standard, de tenue des fiches clients, de liaison avec les caisses de sécurité sociale et de menus

X... a tiré avantage, caractérisant ainsi l'infraction commise dans tous ses éléments ; "1°) alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou

Those involved agreed that he was mechanically restrained in accordance with section 14(2)(i) of the Mental Health Act.

faits qui précédent et qui paraissaient crédibles permet de confirmer la mise en accusation de Murat X... du chef de viol sur personne particulièrement vulnérable en raison de son état physique et mental

B... sur le territoire français constituait une menace grave pour l'ordre public ; - dès lors, l'arrêté litigieux ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales dont

porte des accusations à l'égard de la structure et des personnes intervenant auprès de sa mère qu'elle accuse de non-assistance à personne en danger, de non-dénonciation de maltraitance sur sa mère et menace

X..., la société Sesam justifiait de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance, tenant notamment au fait que ce dernier avait pris des initiatives ayant pour but de soustraire

validant néanmoins une telle désignation, quand il résulte des motifs précités que cette dernière était uniquement inspirée par le souci du salarié de s'assurer une protection personnelle contre la menace