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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP EGLIE-RICHTERS C.- MALAUSSENA L., avocats au barreau de GRASSE Monsieur Giulio A...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES SOCIETE STS BAS, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b112
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juillet 2006 enregistré (e) au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d533
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 10 Juin 2008 enregistré au répertoire général
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Denis BREDIN substitué par Me Kee-Yoon KIM, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officielleChambre 1-5
65aa1ff8a34ad1000858174d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en mer.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310070
6 février 2020
6 février 2020
Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires Quartier Latin III, de la SCP Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officielle8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6fa
21 juillet 2016
21 juillet 2016
DIFFUSION IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me LATIL
Source officielle8e Chambre C
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
3 avril 2014
BADIE -SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 13 Décembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Grosse délivrée à : MAGNAN LATIL TOUBOUL réf D. C.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
droits de la STE FINANCIERE DE L'HABITAT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, par suite d'un changement de dénomination sociale suivant assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2001 représentée par la SCP
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
15 février 1989
Le Syndicat Général des Copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU SEC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction Georges LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Nathalie BROCQUET, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
PONCHARDIER, avocat au barreau de Nice APPELANTE CONTRE SA JC DECAUX Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est 17 rue Soyer BP Il 92523 NEUILLY CEDEX représentée par la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f43b383a880008fd0751
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VUE SUR LA VILLE venant aux droits de la société VUE SUR LA MER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane FERTIER
Source officielle11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
2 février 2012
La SCI LA FLECHE LATINE ayant été placée en liquidation judiciaire par décision du 13 mars 1995, la S.A.FINANCIERE UNIPHENIX a été admise au passif priviligié par ordonnance du 17 septembre 1997 pour un
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON Monsieur Erik X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE SARL SERCOS
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
5 mai 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 7