B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision explicite de refus de délivrance

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2317294 le 22 novembre 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Megherbi, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

[L] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, complétée le 28 mars 2023, Madame C A B épouse D, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

B A , représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans

C..., représentée par Me Megherbi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 8

C..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande du 30 avril 2024 ; d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 29 mai 2024, le 12 juin 2024 et le 21 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 19 juin 2024, Mme C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisis sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/03395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PJJ PARTIES : DEMANDERESSE E.U.R.L.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPU PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

DIDEROT FLEURS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samir MEGHERBI - #A0968 DEFENDEURS S.C.I. SCI LE 146 M.

B E, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire