FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude-Jean Z..., 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant tous deux à Mervilla

Sur le fond Sur les demandes de la société Medica Foncière et de la société Villa d'Epidaure Les sociétés Medica Foncière et Villa d'Epidaure et les sociétés ADDA et Betom Ingéniérie sollicitent

n'avait soutenu dans ses conclusions devant la cour d'appel qu'une autorisation d'apposer les marques lui appartenant résultait du contrat de régie publicitaire du 8 mars 1996 ; que la société Héli-média

du commandement Perinciolo, capitaine d'armement dépêché par Ignazio X... à Marseille, d'utiliser comme budget de fonctionnement les sommes encaissées dans le cadre de son activité pour la société Messina

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société France médias

[KB] [PE], domicilié [Adresse 455], 2°/ au syndicat national FO médias, dont le siège est [Adresse 151], 3°/ à Mme [YV] [SK], domiciliée [Adresse 48], 4°/ à M.

comptabilité fictive et détournement d'actif ; "aux motifs qu'il convient de relever que, dans le temps de la prévention de 1984 à 1987, Jean-Georges X... a été gérant de droit de la SARL Dyna Media

et Utarcal absorbées cette même année, au chiffre d'affaires réalisé par la société Phictal en 2008, soit avant la fusion, ajouté à ceux réalisés par les sociétés Méridial et Utarcal cette même année,

euros en espèces ; que Gérard Z... a déclaré en outre qu'au mois de juillet 2000 son épouse avait demandé le transfert d'une somme de 450 000 francs sur un PEP pour 250 000 francs et sur un compte Messidor

) dont elle est la filiale et qui constitue la branche médias et régie publicitaire du Groupe Publicis qui est un des leaders mondiaux de la publicité et de la communication ; que la société Médias et

GERANT DE LA SOCIETE MEDIMA, COUPABLE DU DELIT DE PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, ET L'A CONDAMNE NOTAMMENT A " LA CESSATION DE LA PUBLICITE " ; " AUX MOTIFS QUE LE PREMIER JUGE A

Jean-Jacques A..., domicilié ..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la SA RPS Média, 3 / de M.

collectif, dont le siège est Iraklion 22 TK, Athènes, 15234 Grèce, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Forces et média

Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 4°/ de Madame Nicole E..., épouse X..., demeurant à Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Le 9 janvier 2024, la SARL Merida a fait appel. 8.

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Groupe Korian-medica France, société anonyme

sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire Y..., de Morgane Z..., de Lydia A..., d'Emilie B..., de Morgane C... et de Mélina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Média vocation, société anonyme dont le siège est ..., en

Henri, demeurant route des Crêts Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, 2°/ de Monsieur A...

, auquel prétend la société 191 Media.