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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202786_20250128
28 janvier 2025
B A, représentés par Me Metais-Mouries, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer a mis en demeure M.
3ème Chambre
DTA_2002154_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société Climatech Ouest, représentée par Me Métais-Mouriès, avocat de la SELARL ACM, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2100473_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2021 et le 11 septembre 2022, la société Menuiserie Le Cam, représentée par Me Anne-Charlotte Métais-Mouriès, avocate
DTA_2203540_20250128
B A, représentés par Me Metais-Mouries, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de la demande d'autorisation d'occupation du domaine public adressée le 11 avril 2022 à la
1ère Chambre
DTA_2202954_20240607
7 juin 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Metais-Mouries, de la SELARL ACM, représentant M.
DTA_2102019_20231019
19 octobre 2023
A B, Mme E B et F, représentés par Me Metais-Mouries (Selarl ACM), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Laure BASMAISON, SELARL BASMAISON AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Charlotte METAIS-MOURIES
4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Charlotte METAIS-MOURIES
8ème chambre
DTA_1908890_20221011
11 octobre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 2 octobre 2019 et le 15 septembre 2022, la société Vidéo Injection Insituform, représentée par Me Anne-Charlotte Metais-Mouries
6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société AP2R représentée par Me Metais-Mouries, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du tribunal
DTA_2201222_20250630
30 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023, 2 avril et 2 mai 2024, la commune d'Erquy, représentée par Me Métais-Mouriès de la Selarl ACM, conclut, au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2201223_20250630
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023, 2 mai et 23 mai 2024, la commune d'Erquy, représentée par Me Métais-Mouriès de la Selarl ACM, conclut, au rejet de la requête et à ce qu'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 29 février 2024, la société Profil Armor, représentée par Me Metais-Mouries de la Selarl ACM, demande à la
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, la société Bihannic, représentée par Me Anne-Charlotte Metais-Mouries, avocate de la SELARL ACM, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407473_20250107
7 janvier 2025
Bouju ; - les observations de Me Metais-Mouries, représentant la commune de Glomel qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens qu'elle développe, et précise en outre qu'aucun accord
4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la commune d'Erquy, représentée par Me Metais-Mouries, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2505844_20251022
22 octobre 2025
Tronel ; - les observations de Me Metais-Mouries représentant la commune d’Erquy, qui conclut aux mêmes fins que dans les écritures en développant les mêmes moyens ; - et les observations de Me Le Derf-Daniel
6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
F..., représentés par Me Métais-Mouriès, concluent, d’abord, au rejet de la requête, ensuite, par la voie de l’appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il laisse à leur charge des
DTA_2103334_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2021, 27 février 2024 et 11 mars 2024, la société Bati-Monte, représentée par Me Metais-Mouries (Selarl ACM), demande
DTA_2301177_20230323
23 mars 2023
E, - les observations de M. et Mme D, représentant l'ensemble des requérants, qui concluent aux mêmes fins que les écritures, par les mêmes moyens qu'ils développent, - les observations de Me Metais-Mouries
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