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91 résultats pour « Michael BOUHALASSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc22

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd17

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

né le 28 décembre 1999 né le 02 Novembre 1989 à [Localité 1] (SENEGAL) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416604e0040aa3735cb06

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb057f38d6b27c276dd

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C] [X] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166f4e0040aa3735cc6a

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

barreau de LYON, [K] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (GHANA) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105582_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 4 avril 2020 en tant

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a5cdc6046d47cb01ef

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[V] [D] né le 19 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a8cdc6046d47cb0238

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[T] [Z] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416674e0040aa3735cb9e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6682f17cd7288dcb2a01dc42

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [D] épouse [P] C / [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300745_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02103_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente assesseure ; Mme Soubié, première conseillère.

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401224_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b52b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du barreau de Lyon [L] [G] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206631_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Copie en sera adressée à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, où siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.

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CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

O] [M] né le 13 Décembre 1985 à [Localité 3] (AZERBAÏDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël

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CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28550

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V] [B] né le 23 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Michaël

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16805ecdc6046d47111fea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [Y] né le 16 Décembre 1999 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02410_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f8af3db5ff6e72c9612404

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [M] né le 04 Novembre 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,

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