(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière Le Maréchal, dont le siège est ...

Roger P..., demeurant Le Concorde, avenue Maréchal Foch à Toulon (Var), 38/ de Mme A..., épouse P..., demeurant Le Concorde, avenue Maréchal Foch à Toulon (Var), 48/ de M.

H, à Mme N, à la société Citta urbanisme et paysage, à la société Strada Ingenierie, à la société le Bet Yvars, à la société MSGK Speeg Michel associes, à la société Guintoli, à la société Siorat, à la

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.

Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : La SAS FABRE PROMOTION [Adresse 1] Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL

sauvegarde des droits de l'homme : " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée du président Alain Foulquié et des conseillers Jacques Leflaive et Michel

Jean André X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble 3, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue Maréchal

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

DU 1 PLACE MARÉCHAL LYAUTEY 13470 CARNOUX EN PROVENCE (Me Sophie PASTOR) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER

DE L’IMMEUBLE SITUE AU 481 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS ( la SELAS PHILAE) C/ S.A.R.L.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section encadrement), au profit de la société J.C.

du Commerce, élisant domicile au Cabinet de la SCP d'Avocats Dalmas et Gallizia dont le siège est 12, place Victor Hugo, 38000 Grenoble, 3 / du syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble 57,Bld Maréchal

G, aux Syndicats de copropriétaires des 19 et 21 rue du Maréchal Foch,Sà M.

Michel YQ..., demeurant à ZF... Esnard (Seine-Maritime), ..., 70°/ de M. Michel YR..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), 26a, rue J. Chastellain, appartement 41, 71°/ de M.

[Z] [E], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 900 679, dont le siège social est sis 9 Avenue Myron Herrick - 75008 PARIS représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marchal, dont le siège est ...

C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Michel X...

Yvon X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure, Christelle X..., demeurant à Compiègne (Oise), 13, square du Maréchal Lyautey, en cassation