Morad né le 26 Avril 1974 à LILLE Fils de X... Fatima De nationalité française, célibataire Cuisinier Détenu au centre pénitentiaire de MAUBEUGE, demeurant ...

X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur

Michel A..., domicilié [...]                         , 8°/ à la société Comptoir A...   , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , 9°/ à M.

A la suite d'une donation-partage des époux Y... intervenue en 1994 au profit de leurs deux enfants, Michel Y... et sa soeur, Brigitte FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits

Z..., demeurant rue Pierre Morand, à Saint-Martin de Brehal, Brehal (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section civile et commerciale)

Mme E a été recrutée par le centre hospitalier Michel Perret en 2000, et y exerçait jusqu'en 2021 les fonctions d'aide-soignante.

Michel E..., demeurant ..., 14 / de Mme Valérie P..., demeurant ... 414, 1050 Vienne (Autriche), 15 / de M.

*1DE/06/40/97/57* LRAR: -Mme [U] [F] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025027015 P.C. : P202501493 Jugement prononcé le 17/04/2025 Audience de vacation

[G] [Z] demeurant [Adresse 2] absent, représentée par Mme [A] [Z] directrice, munie d'un pouvoir et par Me Michel Patillet avocat (A742).

Mohand X... de toutes ses demandes et l'a condamné aux dépens. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 28 janvier 2011 par M.

La SCP MOYRAND, à qui la déclaration d'appel été signifiée à personne le 12 avril 2018, n'a pas constitué avocat.

Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M. Morad Taouil, 16 / Mme Eliane Germain, 17 / Mme Aurore Maole, 18 / M. Hubert Berard, 19 / M. Georges Rosek, 20 / M.

. : Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00004 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-René MORAND

[O] [V] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025022188 P.C. : P202502720 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

rue Houdan 92330 SCEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - assistée de Me Aurélie SEGONNE-MORAND

[A] [P] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026029250 P.C. : P202601615 Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE