Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 23 Novembre 2020 ENTRE APPELANTE : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel-Louis

Ayant pour avocat Me Michel-Louis COURCELLES, membre de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223365322931 Monsieur S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE

dématérialisé N°: 1265283533273384 La [44] Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 19] / France Ayant pour avocat Me Michel

1265283830267111 La Société GEBAT CONSTRUCTIONS, SAS Prise en la personne de son Président domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 15] Ayant pour avocat Me Michel-Louis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01807

Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° Bobigny B 572 064 145, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié es-qualité au siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Michel-Louis

Fernand Z..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 A, 20600 Lupinu-bastia, 4°/ de M. XX..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis F..., demeurant ..., 6°/ de M.

Y... et à Jean-Michel Y..., la moitié chacun d'un appartement sis rue de Courcelles et à Jean-Michel Y..., l'officine de pharmacie, moyennant versement par ce dernier d'une soulte, constituée, au profit

Michel I... XA..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M. Sébastien YA..., demeurant Paese Novu, bâtiment B, 20600 Bastia, 9 / de M.

D..., Hubert, Michel, Pierre F..., décédé le 1er juin 1990, 2 ) de Mme G..., I..., Reine, Frédérique, Clotilde F..., épouse de M.

l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. 1 rue du Pré des Merlans 77700 Bailly Romainvilliers comparant par [F] [Q] ASSOCIES 201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS 75010 PARIS [Courriel

BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

Jean-Louis Z..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 43 / de M. Michel C..., demeurant Bovagne 3, ..., 44 / de M. Jean-Michel D..., demeurant ..., 45 / de M.

Michel-Louis, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP PACREAU & COURCELLES, A...

à la loi.

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

75116 PARIS [Courriel 1] et par Me Michèle SOLA 37 rue des Acacias 75017 PARIS DEFENDEUR M.