X..., engagé par la société Mitsui Seiki Europe en qualité d'agent technico-commercial, le 4 juillet 1988, a été licencié, le 13 juillet 1994, pour avoir eu lors de la visite d'un client, le 1er juin 1994

Cet avis de compatibilité est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Migaud et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine .

cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Sony France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Mitsui

Y..., ès qualités et la société Deschamps ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 2002), que la société Eurocel, devenue Mitsui-Eurocel, assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de

Miloud, - Z... Zouhir, - Z... Nouria, - Y...

devront être suivies de nouvelles auditions et confrontations ; qu'il est indispensable que ces investigations se déroulent à l'abri de toute possibilité de concertation frauduleuse, étant rappelé que Miloud

chef de chantier, Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher " sur la baraque " ; que, si des fiches de sécurité avaient été remises à Fabrice Z..., celui-ci, non seulement a donné instructions à Miloud

Entreprise, entreprise en charge des travaux réalisés en 2012; - la société Piantoni, en charge du lot gros-'uvre ; - la société Axa France Iard, assureur des sociétés Mifsud Entreprise et Piantoni

Me Mifsud d'une somme de 1 000 euros.

C A B, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Arrk par la société Mitsui Chemicals

constatations techniques au moment des faits, qu'ils contestent sans justifier d'alibis sérieux et vérifiables, sont de nature à établir la réalité du dessein criminel que Christophe X..., Roland Y... et Miloud

MiIoud X... demeurant ... ; M.

société Groupe Dartess, anciennement dénommée Naos investissement, exerçant dans la région bordelaise une activité de stockage et logistique, a repris, en octobre 2010, les actifs de la société Groupe Mitsui

inscrit au barreau de HAUTE-MARNE ayant pour avocat postulant Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain MIFSUD

la société Transcausse, dont la remorque, sur laquelle avait été chargée la marchandise, a été volée ; qu'ayant indemnisé la société Yamaha et reprochant au transporteur une faute lourde, la société Mitsui

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Norbert BEAL - [Adresse 2] * la société [Adresse 3] SASU * [Adresse 4] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Romain MIFSUD

[Localité 2] Représenté par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSAFF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Romain MIFSUD

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mifsud, avocate de M.

: 1°/ la société Nec Europe Ltd, société de droit anglais, dont le siège est [...] , 2°/ la société Nec Technologies Ltd (UK), société de droit anglais, dont le siège est [...] , 3°/ la société Mitsui