Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats au

E1744 SAS COMPUGROUP MEDICAL FRANCE anciennement dénommée COMPUGROUP FRANCE N° SIRET : 479 07 6 9 299 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA,

06 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : I N° RG : F15/00585 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

le 04 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/13301 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/13489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Patricia MINAULT

la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 1114000185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Patricia MINAULT

Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 06 / 23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

Section : No RG : 16/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel

de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20150231 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ SAS KAWESKA 156 avenue de Verdun

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEVIN, BOULANGER, A CHARGE MICAULT, INGENIEUR-CONSEIL, DE LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/09587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles BRACKA Me Patricia MINAULT

VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE SASU [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C339, Me Benoit EYMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 DEFENDEURS : [M] [X] Ingénieur du son représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

née le 28 Octobre 1941 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier

déférée à la cour : arrêt rendu le 03 Avril 2013 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 14 No RG : 12/4183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

LES PETITS FRERES DES PAUVRES Appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/03082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT