Henri XX..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M.

né le 28 Août 1964 à LORETTE (42420) ... 13340 ROGNAC représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [L] Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Henri XZ..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M.

BH CAPITAL 108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 RG 23/55981 DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AGAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AGAMI, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/13107

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X... demeurant ... de Lorette à Paris (75009) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Localité 8] sous le n° 891 406 126 [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant : Me Mikaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 -

le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - Section Encadrement - RG n° 07/01121 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel

DEMANDERESSE La société civile immobilière ROSE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE La société à responsabilité limitée

K0122 INTIMÉE SARL PARQUETS KOVAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 592 598 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel

Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Mikaël LOREK plaidant pour le Cabinet BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque

barreau de Paris, Toque : P82 INTIMÉES Association EM HABANIM 6 LA SOURCE DE LA VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Mikaël

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050assistée de Me Mikaël

Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade. ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le 26 Novembre 2007, signé par M.

MICHEL, demeurant ..., 18°/ Madame Lucia YU..., demeurant chez Madame U..., ..., 19°/ Madame Louise ZW..., demeurant ... à Bourg Argental (Loire), 20°/ Madame Alex Henriette XL..., demeurant HLM

épouse [N] née le 27 Septembre 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Mikaël