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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684872deb13f876417066ec2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NN Minute : 25/00501 CADUCITE DU 10 Avril 2025 S.C.I. 15 ROLLAND Représentant : Me Mikaël

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331c531df9338379d26bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qualité au siège social de la société CS SERVICES Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Maître Mikael

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:46

droit européen

15 juin 1993

15 juin 1993

#Loek Rijnoudt i Michael Hocken protiv Komisije Europskih zajednica.#Spojeni predmeti T-97/92 i T-111/92.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d93

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

.-77550 Moissy Cramayel Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4ef033cf481c39a2ff1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUV2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOREK et Me

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ec2facdd062d9f810e160d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LIMONE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1707 MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sylvie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104277_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La commune de Lorette demande l'annulation de cette délibération et de cette convention. 2. La commune de Lorette est membre de Saint-Etienne Métropole.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e5c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ETHAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mikaël LOREK - #C1707 DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6879403464dcbd881bec51cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # SARL ACTIVE GESTION [W] [E] -AGMS-, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mikaël

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809c919da7c4f1759741

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE LA RESIDENCE [6] situé [Adresse 3] domiciliée : chez Syndic le Cabinet BELLMAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1707 DEFENDEUR COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service des référés

67d482b2a68a7746ee74c3c9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

JRL TREVISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d60e85d0474bddb2ae7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LOREK, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Aide Juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92883

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL RG no 11/ 02117 APPELANTE SARL MARY MINA 128 rue Jean Jaurès 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Mikaël

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf14fe266e89ef1189f85

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007940135

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Jean-Michel Z..., demeurant ... Seine-et-Marne ; M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695b3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163d5bec8005eb80ab94716

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle BRONGNIART, Président, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CC

civ1

607943329ba5988459c4178d

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OFFICE DES MINEURS DE HEILBRONN (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) AGISSANT COMME TUTEUR DE L'ENFANT NATUREL MICHAEL

Source officielle
TJ

Chambre comm contentieux

697bbeddcdc6046d472aa6c5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 : Présidente : Lorène

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f46f3a33381eb695a9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA,

Source officielle

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