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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203619_20250130
30 janvier 2025
C, et de Me Millanvois, avocat de la commune de Crest. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205042_20250130
DTA_2203616_20250130
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206322_20220914
14 septembre 2022
C, qui ont rappelé les termes de leurs écritures, - les observations de Me Millanvois, avocat (SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats), pour la commune de Neyron, qui a rappelé les termes de son mémoire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210579
4 novembre 2021
France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Agrotech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Ets Jacques Millamon
5e chambre civile
6363684837e31b7f744449a8
2 novembre 2022
locaux pris à bail étaient principalement utilisés comme atelier de la marque, qui possédait également un point de vente à [Localité 4], et que peu de clientèle était en réalité reçue sur le site millavois
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Matras pour Mme A, et de Me Millanvois pour la commune de Crest ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Millanvois, représentant M. J et autres, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche.
DTA_2206308_20220902
2 septembre 2022
Mme F s'est comporté comme propriétaire du terrain ; la fille de Mme F a admis lors de la réunion d'expertise que les travaux étaient faits pour le compte de sa mère ; - les observations de Me Millanvois
2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
Déclare le présent arrêt commun et opposable à l'Union des Mutuelles Millavoises désignée en qualité de tutrice de Monsieur [C] [V]. Condamne Monsieur [C] [V] aux dépens.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Millanvois, substituant Me Belluc, représentant la société Matisec, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A et
2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
D A et Mme C A, représentés par Me Millanvois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Mont-Verdun un permis de construire
DTA_2303716_20240411
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2023, 26 juin 2023 et 23 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Millanvois, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère chambre
DTA_2302459_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - et les observations de Me Millanvois pour la commune de Neyron
4e Section - 1re Chambre
DTA_2319793_20251013
13 octobre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, pour la société Studio Meta, de Me Supplisson, pour l’établissement Chaillot-Théâtre national de la danse, et de Me Millanvois, pour
3ème chambre
DTA_2101701_20240712
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021, 2 juin 2022, 4 mai 2023, 24 mai 2024 et 6 juin 2024, le centre hospitalier de Cluny, représenté par Me Millanvois, conclut au rejet de la requête
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Millanvois, représentant la société UNITe. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
les observations de Me Ollier, représentant l’Association sortir du nucléaire Bugey et autres, celles de Me Soleilhac, représentant le Syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain et celles de Me Millanvois
6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
dossier que l'unique accès automobile au projet s'effectue à partir de l'avenue Edouard Alfred Martel à environ 60 mètres au sortir du rond-point où l'allure des véhicules entrant dans l'agglomération millavoise
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
  Simone MAZZONI 1973   Angela MEDURI 1980   Lucio MENOCCHI 1968   Giorgio MERCANTI 1971 Paolo MERCATI 1981   Antonio MERLINO 1963   Mojca MIHALIC’ 1978   Giorgio MILAMI
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