France et de la société Mita Europe BV, les conclusions de M.

B A représenté par Me Minar-Rodap, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

X... et Y..., respectivement salariés, jusqu'à leur licenciement, des sociétés Mines de Nakety et Mines de Cap Bocage, le technicien commis a posé la question de savoir s'il devait tenir compte, pour ce

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Article 3 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Minar Rodap, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Minar Rodap, avocat de M. C...

mines CFE-CGC et M.

A B, représenté par Me Minar Rodap, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte de gestion de l'eau et de

La cour retient, comme le fait le salarié dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par l'employeur est erronée car : - il est établi que le salarié a travaillé 38,5 heures hebdomadaires

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 333-7 du code minier. » Réponse de la Cour 5.

B..., représenté par Me Minar-Rodap, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 31 mai 2000, la société Mina

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

X... à l'Eurl Rodanne ; que l'Eurl Rodanne n'a aucunement contesté la sincérité de sa signature ou du contenu de l'acte ; que le contrat du 6 avril 1996 valait donc, entre les parties, preuve du prêt ;

They are also acting on behalf of S.B. –   Mrs Roda’s daughter and Mr Bonfatti’s sister – who was born in 1988 and lives in Mirandola.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnisation des travaux relatifs aux canalisations, alors, selon le moyen, que l'exploitant minier ou, à défaut, le titulaire du titre minier, est

de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES MINES

que la société Bâtir et loger fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résolution de la vente, alors, selon le moyen, "1 / que la Houillère, qui a pour objet et vocation l'exploitation des mines