Mohammad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lagmat par les sociétés ITM Entreprises et Momamat

Moshah X...

faits reprochés à Michel X... et a condamné ce dernier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 13 750 FF d'amende ; "aux motifs que Michel X... a été associé de fait de l'exploitation hôtelière Moana

est dans l'impossibilité matérielle de se constituer partie civile lui-même ; qu'une telle impossibilité s'apprécie au jour où l'acte de poursuite doit être déposé ; qu'en l'espèce, en retenant que Mohamad

M..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Les Maréchaux, L'Arc club, Manko Montaigne, Moma lieux et Moma Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

les sociétés Moma), gérées par M.

Mohamad X... Y... X... Z... Al A...

Madame [G] [U], gérante de la SCI MOMA, se portait caution solidaire des engagements de ladite SCI à hauteur de 63 249 €. Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA.

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Moana Iti Api et de M. U..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

Salman, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème Chambre, en date du 20 juin 1995, qui, après condamnation d'André Y... et de Mohammad Z... des chefs de faux et escroquerie, a

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Mormal

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Moma par la société Butler Industries

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club 106, société à responsabilité limitée, dont le siège est Immeuble Moana

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJM Page Me Emeline MOIMAUX

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Moma par Butler Industries et le groupe Patou

Mohammad Y..., domicilié [...]                                                 , 2°/ Mme E... Y...      , épouse Z..., domiciliée [...]                                                  

né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Mohammad Abdul Moteen MOHAMMAD SHAHIM né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini  &#xa0

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV4 Page Me Emeline MOIMAUX