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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
Mohamed X... à l'effet de voir annuler l'acte de vente du 5 octobre 1994. M. Mohamed X... a conclu à l'irrecevabilité de la demande faute pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Monsieur Mohamed ALI A..., né en 1981, a été embauché par la société KLARIUS en 2001, en qualité de préparateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222f
2 avril 2015
2 avril 2015
Mohamed X... sous sauvegarde de justice, puis par décision postérieure du 18 février 2014 a prononcé sa mise sous tutelle pour une durée de cinq années et a désigné Mme Sophie Z..., mandataire judiciaire
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163450
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Mohamed X, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442438
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Said Mohamed et Natidja A... Said Mohamed, afin de leur faire bénéficier de la nationalité française en vertu de l'effet collectif attaché à sa naturalisation.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a07
4 avril 2024
4 avril 2024
la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
9 mai 2011
Mohammed Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88306
28 mars 2006
28 mars 2006
AVRIL 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4443 APPELANT : Monsieur Mohamed
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89d
5 juillet 2008
5 juillet 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01191 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 NOVEMBRE 2004 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, No RG04 / 00800 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur Mohamed
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234788
9 mai 2005
9 mai 2005
Mohamed X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b29
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Mohamed X...; Entendus Me Marie-Alix CANU BERNARD substituée à l'audience par Me Sophie DOMINGOS avocat au barreau de PARIS représentant M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008076
28 décembre 2007
28 décembre 2007
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son neveu Mohammed
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564088
4 février 2011
4 février 2011
Mohamed A, demeurant ... ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156604
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Mohamed YX et Mme Thara YX, demeurant ...
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236316
1 avril 2005
1 avril 2005
Sidi Mohammed X, demeurant s/c ..., Algérie ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155569
16 avril 2010
16 avril 2010
Mohammed A, demeurant ... ; Mme B et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d20
24 janvier 2006
24 janvier 2006
C/ MOHAMED Y... SCP DUFFAUX - HOUDEVILLE Huissier de Justice As.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02897
10 mai 2012
10 mai 2012
Mohamed A..., Mme Sophie Z..., Mme Tiffany Y... et à MM.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177572
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Mohammed X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d83a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Monsieur Mohammed X... et monsieur Bardadi X... se sont engagés en qualité de caution conjointe et solidaire de la société BBM.
Source officiellePage 2 sur 12