SCI VAL DE SARTHE agissant poursuites et diligence s de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240244 Monsieur [F] [T], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 03/04/2024 à Me MOISAN et Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16695 - N° Portalis 352J-W-B66-CEAAP N° MINUTE :

Dans ses dernières conclusions en date du 7 février 2023, la société Moisan Carrelage demande à la cour de : - dire et juger que la société Moisan Carrelage, sous les plus expresses réserves de reconnaissance

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.A.

MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.A.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.C.

MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS et en sa qualité de co-assureur [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN

de co-assureur Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240089 Organisme [5] agissant par sa société de gestion SAS [4] dont le siège social est [Adresse 2],

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254670 B Intimés : Madame [W] [X] épouse [R], représentée par Me Benjamin MOISAN

La société BLM a interjeté appel de cette décision le 6 novembre 2019, intimant son assureur, les époux [S] et la société CIOB Moisan. Un dossier a été ouvert sous le n°19/7331.

A sa demande, il a bénéficié d'un détachement dans le corps des attachés d'administration hospitalière et a été affecté au centre hospitalier de Moissac à compter du 1er juillet 2019 pour une durée d'un

régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/01196 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 3] le 27 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [N], [W] [L], représenté par Me Benjamin MOISAN

PUBLIC CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 12 AVRIL 1967, QUI N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DANS UNE POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CONTRE MOISAN

son siège social [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Créteil le 15 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [E] [L], représenté par Me Chang hua PENG, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/05207 Intimée : Madame [Z] [M], représentée par Me Benjamin MOISAN

Appelant : Monsieur [U] [Y], représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 Intimé : Monsieur [T] [R], représenté par Me Benjamin MOISAN

SOCELIE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230189 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1