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708 résultats pour « Monconduy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215088_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107496_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 avril 2021, par lequel le bureau du séjour des étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301298_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B F, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2214012_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une requête n°2214012 et des mémoires enregistrés les 14 octobre 2022, 19 octobre 2022, 3 avril 2023 et 2 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2429451_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406572_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00960_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D I, Mme H B, Mme G Moncond'huy, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02780_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête du préfet des Yvelines et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307564_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B, représenté par Me Monconduit, fait part de sa volonté d'exercer un recours gracieux contre l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314071_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502483_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506830_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500406_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310355_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande tendant à la délivrance

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2301119_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505325_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210345_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B C, représenté par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210346_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203659_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

C B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302415_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février et le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

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