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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2215088_20221223
23 décembre 2022
C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
5ème Chambre
DTA_2107496_20220721
21 juillet 2022
D B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 avril 2021, par lequel le bureau du séjour des étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine
DTA_2301298_20230413
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B F, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait
10ème Chambre
DTA_2214012_20230628
28 juin 2023
Par une requête n°2214012 et des mémoires enregistrés les 14 octobre 2022, 19 octobre 2022, 3 avril 2023 et 2 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état
3e Section - 1re Chambre
DTA_2429451_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet
DTA_2406572_20260127
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
D I, Mme H B, Mme G Moncond'huy, M.
1ère Chambre
DCA_23VE02780_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête du préfet des Yvelines et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307564_20230703
3 juillet 2023
B, représenté par Me Monconduit, fait part de sa volonté d'exercer un recours gracieux contre l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314071_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français.
6ème Chambre
DTA_2502483_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour
7ème Chambre
DTA_2506830_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2500406_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
1ère chambre
DTA_2310355_20251226
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande tendant à la délivrance
DTA_2301119_20230628
D C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505325_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la
DTA_2210345_20220913
13 septembre 2022
B C, représenté par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2210346_20220913
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet
8ème Chambre
DTA_2203659_20230727
27 juillet 2023
C B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
3ème Chambre
DTA_2302415_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février et le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir
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