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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65a0f447383a880008fd0757
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MONEYTRANS PAYMENT SERVICES, société de droit belge [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] - BELGIQUE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f5747831
6 avril 2023
6 avril 2023
assistée de Me Anne-Marie REGNIER, avocat plaidant au barreau de LYON à DÉFENDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clémentine DELMAS substituant Me Thierry MONEYRON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01891_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Monneren est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400045_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Centrale à Montbronn (57415).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309254_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 33 rue des Alliés à Montbronn (57415) propriété de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00106_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire et de condamner solidairement la communauté de communes de l'Arc Mosellan et la commune de Monneren
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201531
13 novembre 2015
13 novembre 2015
moyen unique du pourvoi n° W 14-25.858, qui sont identiques : Vu l'article 4 du code civil, les articles 12 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la SCI de Montbronn
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La commune de Monneren a produit un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b8
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Par lettre du 5 septembre 2000, la société CKD Moneyline, devenue en dernier lieu Moneyline, "confirme" à Carlos X...
Source officielleciv3
61372169cd580146773f387d
4 juin 1991
4 juin 1991
Jacky Z..., demeurant La Garenne, Saint-Germain de Montbron (Charente), 2°/ de M. Edmond D..., demeurant à Chazelles (Charente), 3°/ de M.
Source officielle4ème chambre
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] [N] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DBYS-W-B7H-MBKX ------------- [K], [O] [Y] épouse [S] C/ [J] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Patrier CE + CCC : Me Monneyron
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f81acdcd6adff75aa66
14 octobre 2022
14 octobre 2022
] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [P] [Z], exploitant sous l'enseigne '[6]' [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thierry MONEYRON
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307452_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les opérations d'expertise doivent, par conséquent, être menées au contradictoire de la commune de Monneren, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f951bda0e3a8e1930d2
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 5] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFU N° de minute : 25/240 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONEYRON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fca756665a270627b5af169
9 octobre 2020
9 octobre 2020
INTIMÉE Société B&S SIRET : 353 774 011 00012 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Thierry MONEYRON
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeae7
27 avril 1988
27 avril 1988
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angel A..., 2°) Madame A..., née Léa, Andréa Y..., demeurant ensemble "Le Petit Chaillat", à Saint-Germain-de-Montbron
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b85
3 décembre 1975
3 décembre 1975
QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS BRAND (CIAPEM-BRAND) A RESTITUER LES SOMMES CORRESPONDANTES A UNE SANCTION DE TROIS JOURS DE MISE A PIED INFLIGEE A MONPEYROUX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106667_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne et aux sociétés Monceyron Architecte, TP Goulard, DAG et BET Technic.
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MONEYCORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SECK de l'AARPI MSL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0586 APPELANTE C/ Madame [C] [K
Source officiellePage 2 sur 11