MONEYTRANS PAYMENT SERVICES, société de droit belge [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] - BELGIQUE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

assistée de Me Anne-Marie REGNIER, avocat plaidant au barreau de LYON à DÉFENDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clémentine DELMAS substituant Me Thierry MONEYRON

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Monneren est rejetée.

Centrale à Montbronn (57415).

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 33 rue des Alliés à Montbronn (57415) propriété de M.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire et de condamner solidairement la communauté de communes de l'Arc Mosellan et la commune de Monneren

moyen unique du pourvoi n° W 14-25.858, qui sont identiques : Vu l'article 4 du code civil, les articles 12 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la SCI de Montbronn

La commune de Monneren a produit un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par lettre du 5 septembre 2000, la société CKD Moneyline, devenue en dernier lieu Moneyline, "confirme" à Carlos X...

Jacky Z..., demeurant La Garenne, Saint-Germain de Montbron (Charente), 2°/ de M. Edmond D..., demeurant à Chazelles (Charente), 3°/ de M.

[U] [N] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON

DBYS-W-B7H-MBKX ------------- [K], [O] [Y] épouse [S] C/ [J] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Patrier CE + CCC : Me Monneyron

] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [P] [Z], exploitant sous l'enseigne '[6]' [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thierry MONEYRON

Les opérations d'expertise doivent, par conséquent, être menées au contradictoire de la commune de Monneren, M.

Localité 5] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFU N° de minute : 25/240 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONEYRON

INTIMÉE Société B&S SIRET : 353 774 011 00012 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Thierry MONEYRON

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angel A..., 2°) Madame A..., née Léa, Andréa Y..., demeurant ensemble "Le Petit Chaillat", à Saint-Germain-de-Montbron

QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS BRAND (CIAPEM-BRAND) A RESTITUER LES SOMMES CORRESPONDANTES A UNE SANCTION DE TROIS JOURS DE MISE A PIED INFLIGEE A MONPEYROUX

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne et aux sociétés Monceyron Architecte, TP Goulard, DAG et BET Technic.

MONEYCORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SECK de l'AARPI MSL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0586 APPELANTE C/ Madame [C] [K