la nullité de l'engagement du 24 mars 2014 et par voie de conséquence la nullité du contrat d'abonnement de téléphonie fixe, intervenu entre la société Monatel enseigne B Telecom et M.

Y..., salarié de la société Montalev, a été blessé le 11 août 1986 par un employé de la société Delattre Bezons, lors d'une manoeuvre d'une grue sur le chantier commun aux deux entreprises ; que la

X..., salarié de la société Entrepose Montalev en qualité de monteur mécanicien, a été affecté au "pool grands chantiers" de l'entreprise, travaillant en déplacements continus ; que ce salarié bénéficiant

pendant la durée du bail ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 2010) qu'à la suite d'un incendie survenu dans les locaux donnés à bail à la société Couleur Terre par la commune de Montazels

Y..., la société Carrefour, la société Montexel, fabricant monteur du VTT ainsi que leurs assureurs respectifs ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la commune de Montazels (11190) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-15.376 formé par la Société hôtelière et de bains de Montal (SHBM),

la ligne médiane démontre que, comme le soutient Rey, il dépassait des voitures automobiles circulant sur la voie de droite, sinon même sur la voie de gauche ; que dès lors qu'il se dirigeait vers Montluel

18 septembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (troisième chambre civile, 15 février 2000, n° N 98-15.376 et J 98-16.408) que suivant acte du 19 juin 1991, la Société hôtelière et de bains de Montal

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel

X... en qualité d'expert dans le litige opposant les sociétés ENTREPOSE MONTALEC, BOCCARD, PONTICELLI, NORDON, aux sociétés TROUVAY & CAUVIN et RICHARD KLINGER LIMITED, CIAM étant intervenue volontairement

X..., mandataire des sociétés High Spirit limited, Island Trustees limited et Walbrook Nominees limited, s'est engagé à céder le contrôle de la société Jean du Vigneau à une SARL Montazur développement

QU'IL ETAIT D'ACCORD POUR QUE LE CABINET MONTABEL LEUR REMETTE, DANS LA LIMITE DE LEUR CREANCE, LA COMMISSION DE 1 % LUI REVENANT SUR LES OPERATIONS DE PRETS HYPOTHECAIRES REALISEES PAR CE CABINET AVEC

d'une convention d'occupation temporaire exclusive du terrain de football et de ses annexes de la commune de Montluel, d'enjoindre au maire de Montluel de lui donner accès au complexe sportif communal

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société MONTALEV, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société MONTALEV ne

née du silence gardé par le maire de la commune de Montluel sur son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montluel de lui délivrer une attestation

opposer au créancier subrogé une créance postérieure dès lors qu'elle est connexe à celle que le créancier subrogeant avait contre lui ; Attendu que du 20 juin 1979 au 12 avril 1980, la société Montalev

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Montalev S.A., - les conclusions de M.