inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39165/98   présentée par Francesco Maria Carcani   et Adriana Monterosso

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [E] [H] né le 21 Novembre 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Madame [

[N] [E] Me [T] [X] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [T] [X] MONTOCIVO-MARSEILLE BODIKIAN [I] [X] Représentant

[E] [Y], la SCI Fourseasons Group et la SCI [K] [W] coupables des chefs d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan

Jérôme Y..., demeurant tous deux Traverse La Pinède, Plan Marseillan, 13320 Bouc Bel Air, 4°/ de Mme Pauline Y..., demeurant Logis de Montesoro, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

APPELANTE SARL SUD PROVENCE SERVICES, (ci-après dénommée 'SARL SPS'), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat

Mais tu peux t'adresser à Serge M...pour une prez.... " " Je te joints le plan de formation CA.....

, le 7e dividende du plan d'un montant de 25 519,67€ devant intervenir le 16 mars 2024.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2015 hg N° 2015/400 Rôle N° 15/05987 [O] [K] C/ [I] [K] GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PLAN

RG 23/02270 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY47 E.P.I.C. 13 HABITAT C/ [H] [B] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO

Rôle N° 14/12278 SCI MIRABEAU PLUS C/ [Q] [J] SCP [V] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Vidya BURQUIER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

le n° 808 236 467, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Il ajoute que si la partie du chemin située sur la commune de [Localité 5] ne figure pas sur le plan cadastral napoléonien, elle figure en revanche sur le plan cadastral révisé en 1935 et figure depuis

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Stéphane GIANQUINTO, avocat

[J] [O] [Z] SCI [Adresse 5] C/ [E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 22/16164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Chambre 2-4 Mme [W] [M] épouse [X] Représentant : Me Robert

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 22/05487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHCB Ordonnance n° 2023/M147 S.C.I.

- le plan de M.