, représentant la commune de Montpeyroux.

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Montpeyroux, représentée par la SELARL DMMJB avocats, prend acte du désistement de M.

dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'arrêté n° DP076 445 22 B0015 en date du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montérolier

MONTEIRO S.E.L.A.R.L.

MONTEIRO Y... devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant, d'une part, que les circonstances que M.

Monteiro Y... ne vive plus au Cap-Vert, et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté attaqué ait porté au droit au respect de la vie familiale de M.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Montpeyroux.

A à verser à la commune de Saint Pardoux Morterolles la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Monteiro.

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

[K] [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [P] épouse [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

La société Monteiro s'est opposée aux prétentions adverses.

L'arrêté du maire de Montayral en date du 24 décembre 1982 est annulé en tant qu'il définit l'alignement du chemin n° 209 au droit de la propriété de M.

Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté municipal du 7 février 2024 par lequel le maire de la commune de Montpeyroux

déféré, enregistrée le 1er février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP076 445 22 B0015 en date du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montérolier

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur la demande de la commune de Critot, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de Monterolier-Buchy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée

Gérard X, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de Monterolier-Buchy à Motteville (Seine-Maritime) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement