domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 22-15.374 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montfort

Il résulte de ce qui précède que la requête de Montfort communauté est rejetée. Sur les frais liés aux litiges : 12.

Alain Y..., demeurant à Montfort-enChalosse (40380) ; M.

Monfort & Bon [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2084 Assistée à l'audience par Me Alice ZIADE, avocat

B... est propriétaire d’une parcelle située au 9 rue de Sancé à Montfort l’Amaury.

[L] et autres Requête n° : 946/24 Ordonnance n° : 90090 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Montfort, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Je te demande donc d'attendre, l'appartement de Juan les Pins, la maison de Monfort et Saint Ferdinand sont en vente; le fruit de ces ventes (à hauteur de ce que tu réclames moins le fonds Bastuk) nous

Bertrand et compagnie, dont le siège est ..., 5 / de la société en nom collectif (SNC) Joubert Monfort et compagnie, dont le siège était anciennement ..., et est actuellement ..., 6 / de M.

Jean B..., demeurant rue Gault à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 4°/ Mme Marie D..., demeurant rue de Montfort à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 5°/ Mme Amélie D..., demeurant rue

Pierre X..., demeurant à Talensac (Ille-et-Vilaine), "La Contaie", en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu, au profit de la caisse mutuelle

[Z] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire, puis de mandataire ad hoc de la société Fiduciaire Montfort, 2°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse

Par suite, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Montfort-sur-Meu et M.

Contamine, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société MT Montout, de M. B... et de M.

de la communauté de communes Monfort communauté de convoquer le conseil communautaire afin qu'il procède à l'abrogation du PLUi ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Montfort communauté

peut produire aucun effet en France, de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières pratiquée à son encontre entre les mains de la SCI LE MONFORT

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 16 février 2006), que la société Modeve, ayant pour gérante Mme X..., épouse Y..., a cédé un fonds de commerce à la société Monfort

X... pour le compte de la société Monford Computer, du règlement de cette somme en cinq échéances ; que la société Manford Computer n'ayant pas respecté ses engagements, la société Etica a recherché la

le 16 février 1994, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE PONTCHARTRAIN (ADEPT), ayant son siège ... à (78760) JouarsPontchartrain, l'association "DEFENSE ET ILLUSTRATION DE MONTFORT