jugé que « la liberté d'expression artistique et l'absence d'ingérence dans son exercice trouvent pour limite la protection des droits d'autrui », et qu'en l'espèce, « en déversant ce liquide sur la moquette

la commission des appels d'offre choisit librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante ; que la cour d'appel a constaté qu'en l'espèce la décision d'attribuer le marché de remplacement de la moquette

X... a demandé le remboursement de frais de nettoyage et de remplacement de la moquette ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que le litige relatif à la moquette a été tranché

France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 2003), qu'un incendie, ayant pris naissance dans les locaux loués à la société des Etablissements Moulet

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moynet

la cause, définit clairement les tâches incombant respectivement aux O.Q-2, chargés des travaux courants de tapisserie, et aux O.Q-3, chargés de la pose des "collés et tendus, y compris linoléum, moquette

. et Mme [Z], locataires d'un logement appartenant à Paris habitat OPH (le bailleur), ont obtenu la condamnation de M. et Mme [V], occupant l'appartement au-dessus du leur, qui avaient remplacé la moquette

initiale de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet

(société Moisset), assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), qui a sous-traité le lot métallerie à M.

tenue des stocks matières, etc) ; les témoignages circonstanciés tant du personnel que d'une partie de la clientèle, détentrice de factures différentes du double resté dans l'entreprise Mondial Moquette

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOUIS MOUSSET

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET

découlaient et a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle exposait dans ses conclusions d'appel qu'il n'avait été constaté dans sa chambre aucune trace d 'humidité, et spécialement pas sur la moquette

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2002), que M. et Mme X... ont confié à la société Jean Pont divers travaux d'aménagement dans leur appartement, parmi lesquels la pose d'une moquette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, Place

restée dans son lit ayant peur de se lever aussitôt ; que, vers 7 heures 15, elle s'était réfugiée dans la chambre de son frère et aurait mis le pied dans des gouttes de sperme qui auraient imprégné la moquette

par l'expert judiciaire, sur laquelle les cessionnaires fondaient leur demande de provision, en exposant que l'expert avait intégré dans le coût des travaux à réaliser des travaux de peinture, de moquette

Y..., ces travaux ayant été réceptionnés en juin 1993 ; que le lot moquette a été attribué à M.

contraire, il résulte des éléments objectifs du dossier de la procédure que ladite publication des bilans inexacts n"a été déterminante ni de la décision de prendre une participation dans la société Moullet

domicile le dimanche 13 juin 1999, vers 8 heures 30, au prétexte de remplir ces papiers mais qu'il était devenu rapidement entreprenant, avait tenté de l'embrasser, l'avait forcée à s'allonger sur la moquette