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105 résultats pour « Morgane Massol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65ab72d636bfc00008d68ca4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] St Exupéry Comparant à l'audience assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb2bcdc6046d475f0263

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [X] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bb733b0d42fcd969e7ceab

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[L] [V] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fca8121050008662cb1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [T] né le 06 Novembre 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [4] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909636

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[D] [E] né le 04 Mai 1990 à [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0573bcaf505db696717

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] [I] né le 06 Mars 1998 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0573bcaf505db69671b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [L] né le 21 Novembre 1988 à ORAN de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bb733c0d42fcd969e7ceaf

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[L] [M] [K] né le 04 Octobre 2004 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c8dfabddd9699dffae

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[E] [H] né le 07 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 absent représenté par Me Morgan MASSOL

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd6f0cfe7ae188feadc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [K] né le 24 Mars 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 1 comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd7f0cfe7ae188feae0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[E] [L] né le 28 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72da36bfc00008d68ca6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[N] [C] né le 17 Avril 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a7490cdc6046d4774b666

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Y] [L] né le 16 Septembre 2005 à [Localité 2] (ITALIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a7493cdc6046d4774b799

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[K] [J] [N] né le 14 Février 1995 à [Localité 2] (CAMEROUN) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] Comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4c7033cf481c39a23d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

barreau de LYON, Monsieur [B] [I] né le 20 Février 2003 à [Localité 4] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909640

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[B] [M] né le 05 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0573bcaf505db696719

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [E] né le 08 Août 1979 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bb733c0d42fcd969e7ceb1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[X] [D] né le 21 Février 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c9dfabddd9699dffb4

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[Y] [B] né le 14 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL,

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c641

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X] [Y] [O] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat

Source officielle

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