AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mori, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Morin Immobilier ; - condamné la société Morin Immobilier à payer

Morin, avocat membre de la SCP Morin, Petit-Esling, Paye la défense de ses intérêts dans un litige de liquidation de communauté l'opposant à son ex-épouse ; qu'après un jugement du 3 juin 1993, l'état

pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rivoli-Morin

comme suit : " Déclare recevable le recours formé par la SAS Moritz ; Déboute la SAS Moritz de sa requête au fond ; Déclare opposable à la SAS Moritz la décision de la caisse primaire d'assurance

redressement puis liquidation judiciaires de la société Pierre Immobilier (la société Pierre) qui exerçait une activité d'agent immobilier, le tribunal a étendu cette procédure à la société Agence Pierre Morin

de ses branches le moyen n'est fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la SCP Simon, Barbier-Morin

dont le siège est ZAEC rue Blaise X..., 77720 Mormant, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Transports Morin

renommée EIG France SAS, commercialise ces vêtements en France ; que le groupe Marzotto a signé le 17 mai 1984 un contrat de licence avec la société ITI, société écran filiale à 100% du groupe Philip Morris

1 Délibération n° 2024-77 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Morin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2023-84 du 5 juin 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Morin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Y... et de la société Hôtel Moritz, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

O... a été engagé en qualité de chargé d'affaire par la société Les paveurs du Morin (la société) le 29 avril 2014. Il a été licencié pour motif économique le 20 août 2014. 2.

X... a été engagé par les Etablissements Morin, aux droits desquels se trouve la société Les Héritiers Abel Morin, en 1959, en qualité d'apprenti ; qu'il est devenu chef d'exploitation en 1986 ; qu'alléguant

Chateau, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Morin et associés, dont le siège

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Meubles Morin par le groupe Mobilux

Beach, société civile immobilière, dont le siège est situé au Touquet Paris Plage (Pas-de-Calais), ..., agissant poursuites et diligences de ses cogérants, Mme Yvonne Z... et de la société anonyme Morinié

présentes au litige et qui, dans la nouvelle instance, procèdent en la même qualité; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que bien qu'étant défendeur dans le litige l'opposant à la société Philip Morris