APPELANTE [Adresse 7] ([Localité 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] non comparant, non représentée INTIME Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anthony MOROSOLI

D, représenté par Me Morosoli demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande du 25 mai 2022 tendant à l'abrogation

B G E, représenté par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa

BENEFICIENT DES PRESTATIONS D'ASSURANCES SOCIALES S'ILS ONT LEUR RESIDENCE EN FRANCE ; ATTENDU QUE, POUR RECONNAITRE A VEUVE MORSLI ABDELKADER X...

ITALIE   Jeudi 24 janvier 2002 à 9 heures     Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par Delfino Covezzi et son épouse, Maria Lorena Morselli, deux ressortissants

#Stanleyparma Sas di Cantarelli Pietro & C. et Stanleybet Malta Ltd contre Agenzia delle Dogane e dei Monopoli UM Emilia Romagna – SOT Parma.

C A représenté par Me Morosoli demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1909919 du 31 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Melun a enjoint

#Autoservizi Giordano società cooperativa pret Agenzia delle Dogane e dei Monopoli - Ufficio di Palermo.#Commissione Tributaria Provinciale di Palermo lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

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#Sisal SpA y otros contra Agenzia delle Dogane e dei Monopoli y Ministero dell'Economia e delle Finanze.#Peticiones de decisión prejudicial planteadas por el Consiglio di Stato.

#Cirsa Italia SpA contre Agenzia delle Dogane e dei Monopoli et Ministero dell'Economia e delle Finanze.

Dans l'affaire entre : Madame [X] [W] née le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 12] demanderesse : + Ayant pour avocat Me Anthony MOROSOLI, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 10 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal : 1

Ministero dell'Economia e delle Finanze a Agenzia delle Dogane e dei Monopoli di Stato.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Consiglio di Stato.

  The applicants   The case concerns an application brought by Delfino Covezzi and his wife Maria Lorena Morselli both Italian nationals, who were born in 1959 and live in Massa Finalese (Modena

D..., représenté par Me Morosoli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410723 du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 17 janvier 2024, la SCI La Licorne, représentée par Me Morosoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Morosoli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200

tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de la pension de réversion sollicitée ; Article 1er : La requête de Mme Morsli