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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
CASABLANCA/ MAROC assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Laurent Lucien X...
6253cd14bd3db21cbdd92393
6 mai 2015
avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI LA MARINE DE PORTO VECCHIO prise en la personne de son gérant en exercice 2, Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY
1ère chambre
DTA_2100479_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2021 et le 31 juillet 2021, la SARL Maisons prestige et tradition, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au tribunal
DTA_2101274_20230928
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 28 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a4
29 février 2012
né le 02 Juin 1967 à DOUAR AMBAR ... ... 34080 MONTPELLIER ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO
Chambre des référés
69fe4f78cdc6046d47174c14
6 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], sis Représenté par son syndic, la SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] (France) représenté par son syndic en exercice, Rep/assistant : Me Marie pierre MOUSNY
6253cbdfbd3db21cbdd8e81b
14 septembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Chambre civile Section 2
6285e0d46a1876057df5d272
18 mai 2022
[I] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocate au barreau d'AJACCIO Mme [N] [C] épouse [X]
6253c8dbbd3db21cbdd8671f
10 décembre 2002
SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Padules Boulevard Abbé Recco 20702 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI
6253c8dbbd3db21cbdd86720
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401314_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
6253cdd1bd3db21cbdd94979
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
née le 22 Mai 1956 à AJACCIO ... 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Sabine X... épouse E...
DTA_2300852_20230801
1 août 2023
D E, représenté par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
6253cd20bd3db21cbdd9256f
24 juin 2015
SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6
31 août 2011
représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Alice
6253cc10bd3db21cbdd8f069
25 janvier 2012
personne de son syndic en exercice SARL ORGANIGRAM 27 Boulevard Fred Scamaroni 20192 AJACCIO CEDEX 04 ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la SARL La colline du golfe, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
DTA_2500542_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la SCI Sogno, représentée par Me Mousny-Pantalacci, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
6253cacebd3db21cbdd8c21c
9 juillet 2008
Représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Assisté de Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A.
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