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73 résultats pour « Mousny Pantalacci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93685

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

CASABLANCA/ MAROC assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Laurent Lucien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92393

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI LA MARINE DE PORTO VECCHIO prise en la personne de son gérant en exercice 2, Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100479_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2021 et le 31 juillet 2021, la SARL Maisons prestige et tradition, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101274_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 28 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 02 Juin 1967 à DOUAR AMBAR ... ... 34080 MONTPELLIER ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f78cdc6046d47174c14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], sis Représenté par son syndic, la SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] (France) représenté par son syndic en exercice, Rep/assistant : Me Marie pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0d46a1876057df5d272

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[I] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocate au barreau d'AJACCIO Mme [N] [C] épouse [X]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8671f

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Padules Boulevard Abbé Recco 20702 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86720

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Padules Boulevard Abbé Recco 20702 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401314_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94979

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

née le 22 Mai 1956 à AJACCIO ... 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Sabine X... épouse E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300852_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

D E, représenté par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6

Appel

31 août 2011

31 août 2011

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Alice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f069

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

personne de son syndic en exercice SARL ORGANIGRAM 27 Boulevard Fred Scamaroni 20192 AJACCIO CEDEX 04 ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100948_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la SARL La colline du golfe, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500542_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la SCI Sogno, représentée par Me Mousny-Pantalacci, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21c

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Assisté de Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A.

Source officielle

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