Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

A C, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de

- N° Portalis DBVM-V-B7B-JJML N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 23 mars et 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Erick Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 16 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état

B A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

B..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B D, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A C, représenté par Me Muland de Lik, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A, représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

A D, représentés par Me Muland de Lik, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 23 juin, 7 juillet et 17 décembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 et le 22 mars 2023, Mme A F, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier

B..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour au titre

Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023 sous le numéro 2308658, Mme C E, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 avril 2023 par laquelle la commission

B A, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux

B..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre

A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision