CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2303612_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 23 mars et 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
8ème chambre (J.U)
DTA_2213142_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le
Reconduite à la frontière
DTA_2404436_20241121
21 novembre 2024
A, représenté par Me Erick Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
1ère Chambre
DTA_2300123_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 16 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état
4ème chambre
DTA_2209952_20240419
19 avril 2024
B A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
DTA_2508004_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
5ème chambre
DTA_2303517_20230922
22 septembre 2023
B D, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209336_20220809
9 août 2022
A C, représenté par Me Muland de Lik, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Juge des référés
ORCA_25PA01680_20250519
19 mai 2025
A, représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504882_20250429
29 avril 2025
A D, représentés par Me Muland de Lik, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète
DTA_2306749_20240419
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 23 juin, 7 juillet et 17 décembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le
DTA_2303694_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 et le 22 mars 2023, Mme A F, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier
DTA_2505643_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour au titre
10ème chambre
DTA_2308658_20240513
13 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023 sous le numéro 2308658, Mme C E, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 avril 2023 par laquelle la commission
2ème Chambre
DTA_2109194_20240710
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux
DTA_2209919_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre
ORTA_2500578_20250117
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Reconduites à la frontière
DTA_2209702_20230209
9 février 2023
C B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2209703_20230209
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 décembre 2022 et 31 janvier 2023, Mme E B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission
8ème Chambre
DTA_2102486_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février et 3 mars 2021 et le 24 septembre 2022, Mme D F B, représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°)
Page 2 sur 8