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3 439 résultats pour « Muscillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007403

Admin. suprême

8 octobre 2007

8 octobre 2007

1984 : « le personnel navigant commercial doit être exempt de toute affection congénitale ou acquise de nature à l'empêcher d'accomplir sa tâche avec sûreté » ; qu'aux termes de son paragraphe trois « Muscles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7b44cde4277d1bd652

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- le salarié indique qu'il a continué son travail car ses muscles étaient « chauds », or lors de la reprise à 12h04 après 30 minutes de pause et un accident survenu à 08h00, soit 04h00 avant, la blessure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100812

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X... a été victime d'un accident dans les locaux de la société Gymnase fitness club (la société), alors qu'il s'entraînait sur une machine de musculation ; qu'il a assigné la société et l'assureur de celle-ci

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d4d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 février 1998), que l'Office municipal des sports du Lamentin (OMSL) ayant conclu un contrat intitulé " location-gérance, salle de gymnastique et de musculation

Source officielle
CC

comm

613723f6cd5801467741073d

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

de gymnastique, a poursuivi la société Eurofitness en contrefaçon et concurrence déloyale pour avoir ultérieurement déposé la marque "Air machine" et vendu sous cette dénomination des appareils de musculation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201141

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

vu des éléments du dossier qu'il existe une correspondance entre la pathologie initialement constatée et celle retenue par le colloque médico-administratif, soit une "tendinopathie d'insertion des muscles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603764_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Muscillo de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600881_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Muscillo de la somme de 800 euros.

Source officielle
TJ

Pôle social

6967eb1ccdc6046d474fcf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[B] [Y] comporte bien des contraintes musculo-tendineuses particulièrement fortes avec manutention de charges lourdes et utilisation d'outils vibrants portatifs, les contraintes musculo-tendineuses portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600079_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Muscillo de la somme de 800 euros.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8811d5d1d87950936d43

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

maladie du Maine-et-Loire (la caisse) du 25 septembre 2014 et déclaré opposables à la société les décisions du 23 juillet 2014 portant reconnaissance du caractère professionnel de la' tendinopathie des muscles

Source officielle
CC

cr

é de la mesure d'interdiction prisec/Mme U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01751

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

en fonction des contestations émises ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si la divergence des versions entre Mme U... et son concubin ne provenait pas de l'« interrogatoire musclé

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7b7

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

nomenclature et en conséquence affecté du même coefficient d'acte, relève du pouvoir discrétionnaire de la caisse ; qu'en décidant d'ordonner la prise en charge de séances de "massage et rééducation des muscles

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee40

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Le Quang n'a pas fait connaître à Mme Z... le risque particulier et exceptionnel tenant à une éventuelle complication à la suite d'une paralysie du muscle trapèze de l'épaule ; que, dès lors, en affirmant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

l'entreprise « aient été ou soient de nature à faire disparaître le risque susmentionné, ou à lui ôter sa gravité, la diminution, en 2011, du nombre de maladies déclarées au titre des troubles musculo-squelettiques

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c706381b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [I] a établi le 09/06/2015 une déclaration de maladie professionnelle pour une 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche', dont la date de première

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1507

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), rue Dewoitine, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1987 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "LE MURILLO

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404363_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2024 et le 18 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd706e360c991cbe685d1a

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

C'est dans ces conditions qu'une intervention pratiquée le 21 juillet 2011 a eu pour but d'explorer la paralysie des nerfs médians et musculo-cutanés qui a révélé une section à la fois du nerf musculo-cutané

Source officielle
CC

cr

éesc/Yves B

61372561cd5801467741d35a

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

troubles essentiellement subjectifs à l'exclusion d'un coup à la cuisse droite et d'une petite plaie à la lèvre; qu'il convenait donc de considérer que ces contusions mineures résultant d'une empoignade musclée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MUSCILLO INVESTISSEMENT

SIREN 888078946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/06/2026

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Créations

MUSCILLO, Franck

SIREN 514586098Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

18/03/2026

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Radiations

MUSCILLO, Romain

SIREN 904451838Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

16/01/2026

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Immatriculations

SCI MUSCILLO GESTION IMMOBILIERE

SIREN 888576246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/07/2025

Voir →

Immatriculations

MUSCILLO GESTION PRO

SIREN 927660787Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/07/2025

Voir →