TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82069 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4R N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me MUTELET

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a envoyé une mise en demeure à l’association MUSELEK le 05 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentés par Me Mutelet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 43 002,85 euros en

#D0775 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [S] Monsieur [R] [S] Madame [E] [H] [S] Madame [P] [B] veuve [S] TOUS demeurant au : [Adresse 2] [Localité 1]) représentés par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET

mandataire, la société PERENIUM, [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [E] Domicilié chez et représenté par son mandataire, la société PERENIUM, [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Catherine MUTELET

L'association Muselek - La montagne et la société Prestacor demandent au tribunal de condamner l'Etat à verser les sommes de 97 493,83 euros à l'association Muselek - La montagne et de 13 000 euros à la

Y ajoutant, la mutuelle SOLIMUT MUTELLE DE France sera condamnée à payer à [P] [E] une somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

. : 2025008833 MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

les documents repris sur le procès-verbal de saisie de documents n°3, 415 kg de sucre, le pressoir de marque Vaslin d'une capacité de 2.000 kg, la boucheuse, la tireuse 8 becs, la doseuse 6 becs, la museleuse

__________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [M] [O] [R] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (62) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie MUSELET

de la dénomination de certains des produits) que certains des bas de lignes de la société Grauvell France étaient commercialisés sous les dénominations MINI LARVES, DANDINETTE EPERLANS et DANDINETTE MULET

_________________________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (80) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me MUSELET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [S] Madame [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP

DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/80 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6FK 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Camille CHALMEY la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Gwendoline MUSELET

E] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 14] Madame [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [M] [H] [Adresse 4] [Localité 12] tous représentés par Maître Marie-Clémence MUTELET

Par courrier réceptionné en préfecture le 5 mai 2021, Mme C et le GAEC du Bois Mulet ont formé un recours gracieux contre cette décision tacite.

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 La SAS RIF ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F685 DEMANDEUR CAISSE DE MUTALITE

naturopathie en organisant des séjours de jeûne et randonnée qui favorisent les capacités du corps à se régénérer ", l'administration a notifié, par une proposition de rectification du 10 décembre 2018, à Mme Mutelet

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la ville de Viroflay et de la Société mutulelle d'assurances des collectivités locales, de Me de Nervo, avocat de M. de Y..., les conclusions

G : 11/ 01011 CAISSE DE MUTALITE SOCIALE AGRICOLE C/ X...