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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63b81a7b805de12b76c
24 janvier 2023
ASSURANCES, [Adresse 2] [Localité 15] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Myriam
Pôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747795
6 avril 2023
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté à l'audience de Me Myriam
1ère ch. civile
65a8d7b8e12c85000874b11c
17 janvier 2024
APPELANTE : MACIF RCS de Niort 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Myriam
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759b5d
10 janvier 2024
DE FRANCE (MAIF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social venant aux droits de la société FILIA-MAIF [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Myriam
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
compagnie de droit roumain Uniqa Asigurari SA, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Myriam
Service des référés
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
6 janvier 2025
compagnie d’assurance de droits étrangers, prise en la personne de ses dirigeants, représentés en France par la MACIF, société d’assurance à forme mutuelle [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Maître Myriam
19ème chambre civile
65aacc8d0c777d3ec8eb648b
19 janvier 2024
Décision du 19 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 21/07743 DÉFENDEURS CPAM DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée MACIF [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Myriam
Pôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Myriam
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
.-78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL Annie PYTKIEWICZ, toque :
2ème Chambre
67f035ba02fc178212f829b6
3 avril 2025
MACIF [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0089, Me Yves AMBLARD, avocat au barreau de PARIS
8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING
67f57bd2bbf04ef7857bee60
Mathilde GOINEAU, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 120 Compagnie d’assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Myriam
67061e37fde28ee420711127
8 octobre 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.
67ff3d3c6d3290e00e0e79f4
15 avril 2025
TEMA, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants
69fad3f5cdc6046d47c005f2
5 mai 2026
MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [O] [J]-[Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI
66162bdc99851e0008f1e590
9 avril 2024
REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.
Contentieux commercial
6868485a4965b5d9df3286b9
4 juillet 2025
Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS6A N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Arnaud HOUSSAIN
66fce3d28d6ea26f688da693
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
6801dfe3354955cf78ced586
17 avril 2025
SANDY [Localité 18] dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 15] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
67ecc9c7dab039e415d932e4
1 avril 2025
tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam
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