[M] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L..A.R.L.

° Portalis DBVB-V-B7E-BGWDY [H] [O] C/ [K] [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Denis NABERES

Naberes, élève avocat, a été entendu en ses explications pour la partie civile, Pascal Z... ; qu'en donnant la parole à une personne n'ayant ni la qualité, ni le pouvoir de représenter la partie civile

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Denis NABERES

suivante : La commune de Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société Thierry Naberes

Rôle N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYE [N] [Y] C/ [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Denis NABERES

DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)

contestée a été prise par une autorité incompétente ; Article ler : Il est déclaré que la décision par laquelle l'inspecteur du travail d'Avignon a autorisé la société anonyme Papeteries Chancel et Nabel

Par suite, Me Nabet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

PACA AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Denis NABERES Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nabet, avocate de M.

Article 4 :L'Etat versera à Me Nabet une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Toulouse en date du 11 juin 2025, Vu l'appel interjeté le 10 juillet 2025 par Me David NABET-MARTIN

A B, représenté par Me Naberes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments au titre de l'article

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Nabet pour la requérante. Considérant ce qui suit : Mme C...

S.C.I. 3G Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Denis NABERES

C B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

C... , représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Nabea dans la double limite de la somme de 64 350 euros et d'une durée de 112 mois. Le 5 novembre 2018, la S.A.S. Nabea a été placée en liquidation judiciaire.

ATM BAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes