AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabe, société à responsabilité limitée

produit des factures et avoirs dont les références et la date diffèrent de celles figurant sur les bons de commande joints à la cession de créance à l'exception de quatre afférents à des chaussures "Nabeur

de la SCP NABERES DENIS Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Thierry Naberes Architectes : 2.

BAGUR GILLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en son agence située [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A l’audience publique tenue

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Thierry Naberes Architectes est rejetée.

STAR MARINE Représentant : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt

été communiquée à la communauté de communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la société Thierry Naberes-architectes

Par déclaration de Me Denis NABERES, avocat, en date du 30 avril 2014, M. [M] [X] a relevé appel de ce jugement.

Portalis DBVB-V-B7E-BFUNQ Ordonnance n° 2023/M194 SAS FRANCE BONBONS representée par son Président en exercice, Monsieur [B] [D] [C], domicilié [Adresse 1] [P] CEDEXReprésentée par Me Denis NABERES

finlandaises, dont le siège est POB 12, SF 00217 à Helsinki (Finlande), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Nabek

MARQUAGE ET DECOUPE LASER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024

ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis NABERES

Madame [KJ] [K] demeurant [Adresse 13] représentée par Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Cédric JOBELOT, avocat au barreau de PARIS substitué

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/15112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6P Ordonnance n° 2025 / M9 Monsieur [J] [K] Madame [A] [N] épouse [K] représentés par Me Denis NABERES

demeurant [Adresse 13] (SUISSE) représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [B]-[O] née [O], demeurant [Adresse 10] (SUISSE) représentée par Me Denis NABERES

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/23608 [U] [R] [O] [G] épouse [R] C/ [I] [Y] Grosse délivrée le : à :ME NABERES

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, les sociétés Thierry Naberes-Architectes, Electricité Thermique Ingénierie Service (ETHIS), et FGEco, représentées par Me Hamon, demandent au juge des référés

A..., représentée par Me Nabet, demande au Tribunal : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision en date du 18 avril 2024 notifiée le 23 avril