Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

: CG/ LL APPELANTE Madame Nadia X...

X... ; 2°) de rejeter la demande de Mlle X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990

X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Nadia X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, en

salariée fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail pour faute grave est justifiée et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / qu'aucun fait fautif ne peut donner

CONDAMNE Mademoiselle X...Nadia, aux entiers frais et dépens de l'instance. ".

AGENCE NADIA CYRILLE représentée par sa gérante, représentée par Me Julien MONTCEL de l'AARPI CHANGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 Intimée : S.A.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 03055 Ordonnance (No 09/ 210) rendue le 07 Avril 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1992, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant appartement 34, bâtiment B, Cité Henri Sellier Cenon (33150) ; Mlle

ASTRIM PARTNERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0408 DEFENDERESSE S.C.I.

délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] représenté par Me Nathalie JOSEPH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDERESSES LA REGIE

Nadia et D... D...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Rachid A et Mme Nadia B, épouse A, demeurant ...; M.