C/ Mme Nadine Y... épouse X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

RG N : 11/ 00815 AFFAIRE : Mme Nadine Paola Josée X... divorcée Y... C/ M. David Y... M. J/ E.

MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

"; que sa culpabilité est établie ; que s'agissant de Amar Z..., ses dénégations sont contredites par les mises en cause des frères B... durant l'enquête par la reconnaissance formelle faite par Nadine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025 et des mémoires enregistrés les 29 et 30 décembre 2025 et les 7 et 19 janvier 2026, Mme B..., Nadine A... demande au juge

Entendue en qualité de témoin par les premiers juges, Nadine B... a confirmé ses dires.

D'AFFAIRES RESTANT DUES PAR BEUCHET-DEBIERRE, QUE CELUI-CI, QUI AVAIT ETE CHARGE PAR L'ETAT DE LA REFECTION DES ORGUES D'UNE EGLISE, FIT L'OBJET D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 1ER JUIN 1970, NAUDIN

-Déboute Nadine Z... de sa demande d'indemnisation.

Les mails des 13, 15, 18 et du 19 mai 2009 échangés avec Mme A... qui avait été recrutée pendant son congé de maternité sont relatifs à des demandes de renseignements pour le suivi de la clientèle de Nadia

Magaly HAINON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, président et par Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nadine

Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K... Philippe, - L... Alain, - M...

33 / de Mme Dominique XE..., demeurant ..., 34 / de Mme Laetitia XG..., demeurant ..., 35 / de Mme Sabrina XH..., demeurant ..., 36 / de Mme Sylvie XI..., demeurant ..., 37 / de Mme Nadine

délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine

du 07 Avril 2026 [B] [D] C/ [T] [F], [R] [F], [O] [P], [J] [S] Copie délivrée le à Maître Maëva PIOCH-PETIT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine

- Mail vous étant adressé le 15 février de la part de Madame Z... : " Bonjour Lydia, suite à des problèmes rencontrés sur la référence JADE BIS du à un mauvais contrôle... " - Mail vous étant adressé