immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 août 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassans

Y... ne veut pas vivre avec Monsieur X... ; ce qu'elle a par la suite confirmé lors de son audition ; que Madame Nayana Y... ne produit aucun document démontrant qu'elle a vécu à Nice avec son époux,

F..., liquidateur, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Navarra Fortin, 5 / de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 1996), que Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., a donné à bail à la société Naga

#Służba publiczna – Personel tymczasowy – Personel eu-LISA – Postępowanie dyscyplinarne – Kara dyscyplinarna – Nagana – Przepisy wykonawcze dotyczące dochodzeń administracyjnych – Zarzut niezgodności z

loi ; Met hors, sur sa demande, hors de cause la compagnie La Concorde ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Look, pour faire acheminer de Nevers à Nagoya

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Dijon a été émis dans des conditions parfaitement régulières et qu'il convient de l'entériner, le rapport circonstancié de l'employeur nayant

On 9 October 2015 the Kmelnytskyi Local Court awarded the applicant, Mr Sergiy Leonidovych Nagabas, UAH 5,000 (approximately EUR 170) for unlawful detention of four days.

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la SCP Guy Narran

la société Nagabbo à payer à l'Union des opticiens une somme de 2'500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Nagabbo aux dépens.

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la société Naccara Immo demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de la société Elysian Châtel.

l'Etat de Taiwan", sans s'expliquer sur le chef péremptoire du mémoire du demandeur invoquant sa qualité pour agir comme venant aux droits de la société China Shipbuilding Corporation- CSBC- puis de Nawano

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L42 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société STE NAGATI

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un navire de plaisance piloté par Christian de X... a, dans une zone touristique où la présence de nageurs est fréquente, heurté Séverine Y... qui, nageant

Par conséquent, la critique de la société NAGOYA n'est pas fondée.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Mecalux est un professionnel des constructions métalliques qui n'a pas été chargée par la société Nagaika

En l'espèce, la cour d'appel a retenu que " la société Clarelia est titulaire de la marque Natama sous laquelle les produits dont elle a défini toutes les caractéristiques étaient vendus à des crèches

Avril 2026 Minute n° [X] c/ [Q] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRYT - Exécutoire le : à Me GALY DE GARBAIL Astrid - copie certifiée conforme le: à Me NAGARA-VALMY