R... et Narbonne, entre octobre 2001 et juin 2004 escroqué AXA banque pour la déterminer à lui remettre un total de 65 623,87 euros ; - à Fleury d'Aude et Narbonne, entre septembre 2002 et décembre 2004

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 octobre 2020), par jugement du 27 août 2018, le conseil de prud'hommes de Narbonne a notamment ordonné la requalification du contrat de travail à durée déterminée

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un réseau de prêt illicite de main-d'oeuvre était découvert, en novembre 1991, dans la région de Narbonne

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4.

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 juillet 2006, les services de police de Narbonne

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deuxième à quatrième branches Enoncé du moyen 5.

X... faisait valoir que la déclaration de Mme X... mentionnée dans le jugement en date du 26 octobre 2000 du tribunal de grande instance de Narbonne, selon laquelle elle n'aurait été que le prête nom de

Le 11 août 2020 le salarié qui conteste la mesure de licenciement saisit le conseil de prud'hommes de Narbonne.

d'accomplir normalement son mandat nécessitant des déplacements fréquents et réguliers qui ne pourraient avoir lieu en raison de l'éloignement ; que le tribunal d'instance a relevé qu'il résultait des énonciations

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses troisième à cinquième branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Narbonne, épouse de Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-François de X... Narbonne, demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-France de X...

N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 11100 NARBONNE Représentant : la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEES : SARL SOFRA prise en la personne

frais avancés de la société [...] , sans que le coût de cette publication n'excède le montant légal de l'amende encourue, dans les quotidiens l'indépendant et le Midi-Libre, en leurs parutions de Narbonne

Pierre-Yves et Yann X... ont conclu avec la société Narbonne accessoires un protocole d'accord portant sur la cession des parts de la société Loisirs X..., exerçant une activité de vente de véhicules de