publique du 03 Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte en date du 10 juillet 1993, Monsieur X... a donné à bail à Madame Natacha Y... épouse Z... un appartement sis à COLOMBES, avenue Anatole France, pour un loyer mensuel d'un

SDC LES PHILIPPINES PRISE EN LA PERSONNE DE SON [Localité 6] NDIC EN EXERCICE LA SARL CITYA MER ET SOLEIL Intimée Me [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code

[Adresse 1] Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Véronique HOURBLIN [Adresse

PLAISIMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau

Par ailleurs, il met en évidence un large vécu de persécution centré sur sa mère et son frère, pensant que sa mère «se prostitue ».

Statuant à nouveau, Met Madame Fabienne Y... hors de cause.

Statuant à nouveau, Met Madame Fabienne Y... hors de cause.

[I] reconnaît certes les menaces mais les minimise et les met en rapport avec un grand sentiment de persécution et de frustration devant la longue durée des soins.

Grosse délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER

décision, la demande de visa de Mme Nijum B, et Natisha C, en France en qualité de membres de famille d'un réfugié statutaire.

Vu le jugement du 10 avril 2008, enregistré le 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Cayenne, avant de statuer sur la demande de Mlle Natacha

DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la

Grosse délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER

    Abduction and murder of Ms Natalia Estemirova.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Signé par Mme Véronique BEBON, Présidente et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie LALLEMAND Me David TRAMIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER

premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Natacha