Nadine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation du travail, l'a condamnée

son appel que chacun de ses deux enfants mineurs Anaïs et Johann recevait à son profit 37,50 % des ressources de leur mère, soit 75 % pour l'entretien des deux enfants ; mais attendu que soutenir que Nadine

Jean C..., domicilié [...] , 3°/ Mme Annie Y..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Nadine Y..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu

Contes (Alpes-Maritimes), Cité des Castors, Villa Les Cèdres, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, concernant Madame X... née Nadine

observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NAULISSIE

signature sous la contrainte, en répression l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 4 000 francs et, sur l'action civile, à payer à la partie civile (Nadine

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude ZAGANELLI pour organisation frauduleuse

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour homicide involontaire

Nadine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean A...,

Nadia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2000, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt de ladite chambre

Nadine, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

lésion ni hématome, faisait état de douleurs et de syndrome anxio-dépressif justifiant une incapacité totale de travail personnel de 10 jours ; qu'au cours de l'information diligentée, Eric Z... et Nadine

Loïc Eyrignac substitut général, greffière : Mme Nadine Renard, alors : « 1°/ que sont annulés les arrêts qui contiennent des mentions contradictoires quant à la composition de la juridiction qui les

"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..

Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Nadia

Attendu que la société Maty fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1999), confirmatif de ce chef, de l'avoir condamnée pour avoir réalisé des bagues constituant des contrefaçons de la bague Nadia

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERREUX Nadia

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 février 1998, qui, pour fausse

[U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'une