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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
243 résultats pour « Naval »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D3223-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.
Article R3411-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.
Article R3411-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien des matériels et des infrastructures et les besoins de la formation militaire, l'Ecole navale est soumise aux textes en vigueur pour les armées et peut bénéficier
Article 4
L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en application du deuxième alinéa de l'article R. 3231-1 et de l'article R. 3233-10 du code de la défense.
Article R3411-96
Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ; 2° L'agent comptable de l'établissement ; 3° Le secrétaire général ; 4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant
Article 14
L'orientation d'un élève de l'Ecole navale vers le corps des officiers spécialisés de la marine peut intervenir en cours de scolarité :
L'admission à l'Ecole navale s'effectue soit par concours ouverts aux candidats civils et militaires, soit par concours réservés aux militaires de la marine nationale.
Article Annexe 3
de Hyères et de Lanvéoc ; - bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ; - bases navales ; - services portuaires des bases navales de Cherbourg, Papeete et Toulon ; - commando Ponchardier ; - centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Article R3411-89
L'Ecole navale dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'officiers de marine conduisant au titre d'ingénieur ou à un diplôme de master, dans les cycles de formation de l'Ecole navale, ainsi que la formation d'étudiants poursuivant
Article D3223-22
Le commandant d'un porte-aéronefs a, envers les formations et les détachements d'aéronefs embarqués, les attributions d'un commandant d'aéronautique navale locale.
Article 16
L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.
Article 3
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
Article D542-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66
S'ils ne figurent pas dans l'inventaire de référence, les combustibles usés issus de l'exploitation des réacteurs électronucléaires, des réacteurs expérimentaux et de la propulsion nucléaire navale sont intégrés dans l'inventaire de réserve.
Article 15
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique suivent à l'Ecole navale un cycle de formation spécifique faisant l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Article 8
Chaque entreprise du secteur de la construction navale bénéficiant de la garantie de l'Etat est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Le jury national relatif à la délibération des brevets de technicien supérieur maritime spécialités "pêche et gestion de l'environnement marin" et "maintenance des systèmes électro-navals" est constitué comme suit :
Article 6
La mention complémentaire "mécatronique navale" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 2
La liste des établissements de construction et de répartition navales mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée figure en annexe II au présent arrêté.
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