Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Neraudau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de Mme D, la somme de 1 000 euros en application

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée les 13 mai et 6 juin 2025, Mme E C, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Article 3 : L'Etat versera à Me Néraudau, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme E F, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme E F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineure, C G, représentée par Me Neraudau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme F E, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025 Mme C E D, représentée par Me Neraudau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Neraudau, en présence de M. G..., assisté de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Néraudau, avocate de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Neraudau

Article 3 : L’OFII versera à Me Neraudau, conseil de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau, avocate de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de Mme H, la somme de 1 000 euros en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme D F, représentée par Me Neraudau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme D A, représentée par Me Neraudau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Neraudau.