AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137230acd58014677404ac4
1 juillet 1998
1 juillet 1998
, avocat des consorts A... et de la SCP de notaires Notta, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Office général et de Mme C..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la SCI Le Pré des Neaux
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NEUBAUER, David
08/02/2026
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civ3
613724bfcd580146774180b6
7 juin 2006
7 juin 2006
Z..., architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la réalisation des travaux de terrassements à la société BTP du Nebbiu, depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de
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