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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du
Source officielle10ème chambre
DTA_2503092_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Ngoto, conseil de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2527834_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de joindre la présente requête à la requête n° 2519472 ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517416_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510759_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Ngoto, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2503089_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Ngoto représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612243_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522138_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501428_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212757
7 octobre 2021
7 octobre 2021
margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)209 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Bernadette Ngono
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515026_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501012_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505233_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, complétée le 22 avril, 19 et 23 mai 2025, Madame B A, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd28cdc6046d4763baa1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J] [V], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Christelle Ngoto substituant Me Clara Le Louet, avocat au barreau de Paris, représenté à l'audience ce jour par Me Clara Le Louet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505560_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507119_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505485_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel Johanna Essa Nyaba, à Carine A, à De Blondel Olinga Marie Solange, à Aline Bernadette Linda A Mengue, à Jeanine Ngono
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405099_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme Dar'ya A épouse B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés : - d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501523_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC002305719
3 septembre 2020
3 septembre 2020
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23057/19 Bernadette NGONO
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