l'interprétation donnée par la cour d'appel dénature les termes de la lettre précitée ; qu'en écartant la lettre de protestation de la salariée adressée en réponse à la lettre précitée, aux motifs que la société niait

jetés quelques mois auparavant ; "-que Christian G... reconnaissait l'un des strings saisis comme étant celui qu'il avait été contraint de porter; que mis en examen le 22 décembre 1994, Antoine X... niait

très imprudent de crédit, tant professionnel que personnel, est indiscutable, comme son lien de causalité avec le préjudice subi par la victime ; que, cependant, en ce qui concernait l'emprunteur qui niait

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en divorce du mari, alors que, selon le moyen, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait fait valoir que son mari ne niait

notarié de cession, les cessionnaires avaient reçu communication des comptes des trois derniers exercices (1983, 1984, 1985) des comptes prévisionnels et d'une situation arrêtée au 31 mars 1986 ; qu'en niant

bancaires de Lisbeth X..., on constatait de nombreuses remises de chèques et d'espèces d'un montant important ; que, devant le juge d'instruction, Lisbeth X... maintenait ses précédentes déclarations niant

avec sursis pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que Vincent X... reconnaissait consommer de l'ecstasy et avoir fait deux voyages en Hollande à cette fin, mais niait

leur fondement juridique dans le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 26 octobre 1989, sans cependant rechercher si ces travaux étaient conformes à ceux ordonnés par ce jugement - ce que niait

[Z] coupable des faits reprochés, qu'il niait avoir commis, après s'être borné à mentionner « qu'en début d'audience, après vérification de l'identité du prévenu, le magistrat rapporteur informait le prévenu

obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, l'affactureur demandait à la société Gedel C de lui payer une somme de 52 718,35 euros correspondant à une commande de coquillages que la société Gedel C niait

demandes alors, selon le moyen, que le bulletin de paie délivré par l'employeur est présumé, sauf faux prouvé, être l'oeuvre de l'employeur l'engageant jusqu'à preuve contraire sur son contenu ; qu'en niant

banque pour la clôture du compte de la société, de nouvelles conditions d'escompte et de découvert avaient été accordées à celle-ci, les sommes autorisées diminuant fortement ; que, dès lors, en niant

l'espèce ; qu'au demeurant, ne saurait être considéré comme ouvert à la circulation publique un chemin non carrossable, empierré, piétonnier qui se rétrécit d'un mètre cinquante à trente centimètres de large

[O] qui niait avoir signé sous forme électronique une demande d'adhésion auprès de la société, à énoncer que la signature avait été identifiée par un procédé fiable garantissant le lien de la signature

d'un résultat communiqué par les autorités de Hong Kong, sans rechercher si ce résultat permettait de déterminer si le certificat d'origine était réellement inapplicable aux produits litigieux, ce que niait

note des déclarations du salarié afférentes à ses horaires de travail et faites en présence du comptable de l'entreprise ; qu'en faisant abstraction de ces déclarations au motif que le comptable niait

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, aux termes de l'article 31 du décret du 17 mars 1967, le syndic engage et congédie le personnel du syndicat ; qu'en niant

violé les articles 214 et 1356 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'aveu judiciaire de Mme Y... concernant l'existence de cette convention avait été constaté par le premier juge ; qu'ainsi, en niant